Démarche de vigilance droits humains du Groupe

Revenir à la page principale du plan de vigilance d’ENGIE

La Direction Éthique, Compliance & Privacy d’ENGIE, rattachée à la Direction Juridique, Éthique et Compliance, elle-même sous l’autorité du Secrétariat Général, est en charge du volet droits humains du plan de vigilance. Elle s’appuie sur son réseau d’Ethics and Compliance Officers et de correspondants éthiques situés partout dans le monde et sur les autres directions concernées par les aspects droits humains. 

Le respect des droits humains est l’un des 5 principes sur lesquels ENGIE fonde sa politique en matière d’éthique et de compliance. Le référentiel Droits Humains sert de cadre à la mise en œuvre du respect des droits humains et rassemble l’ensemble des engagements droits humains d’ENGIE. 

Prévenir et gérer les risques liés aux droits humains

Le référentiel constitue le socle sur lequel reposent les piliers de l’ensemble de la démarche du Groupe, socle qui reprend les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme (ONU, 2011) et rappelle les différentes politiques du Groupe qui concourent toutes au respect de ses engagements en matière de droits humains. 

ENGIE s'engage à conduire ses activités en respectant les droits humains internationalement reconnus partout où le Groupe est présent, y compris dans l’ensemble de ses relations avec les autorités publiques. Les engagements du Groupe sont basés sur les risques d’atteintes aux droits humains potentiellement causés par les activités du Groupe (activités directes ou via ses relations commerciales).

Les engagements du Groupe sont fondés sur la cartographie des enjeux droits humains actualisée dans le cadre du plan de vigilance du Groupe.

Cartographie des risques

Les risques majeurs d’impacts négatifs sur les droits humains de tout individus liés aux activités du Groupe concernent les droits fondamentaux des travailleurs. Plus généralement, les enjeux droits humains pour le Groupe sont les suivants :

Les risques identifiés font l’objet au niveau opérationnel de réponses spécifiques dont certaines sont développées plus bas dans la partie mesures de gestion des risques et de prévention des atteintes graves.

A titre d’exemple, en 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, ENGIE a fait face à une forte augmentation de la population de travailleurs migrants à Singapour. Les Philippines, le Myanmar et l'Indonésie sont les autres pays les plus exposés aux droits de l'homme. Les principaux risques dans ces pays sont liés à la sous-traitance et aux activités nécessitant une main-d'œuvre importante et peu qualifiée (migrants inclus). En raison de la flambée de Covid-19 au sein de la population des travailleurs migrants par exemple, les autorités locales ne leur ont pas permis de quitter leurs dortoirs sauf pour travailler. Avec l’approbation des autorités locales, notre entité locale a hébergé des travailleurs migrants dans des locaux résidentiels privés (condominiums). L’objectif était d’améliorer leurs conditions de vie et de garantir le principe de la libre circulation.

En 2022, suite à plusieurs articles de presse faisant état d'un taux élevé de travail des enfants au Québec, la région NORTHAM a ciblé les fournisseurs québécois, et leur a envoyé des courriers rappelant le respect obligatoire des engagements d'ENGIE en matière de droits humains et notamment l'interdiction de recourir au travail des enfants.

Évaluation des filiales

Des outils d’autoévaluation et d’analyse des risques sont déployés annuellement pour toutes les entités. Les entités participent aux analyses INCOME COR4 (contrôle interne droits humains) et au processus ERM (My Ethics Risks) pour évaluer les risques droits humains. 

Toutes les entités doivent notamment évaluer annuellement leurs activités au regard de leurs impacts sur les droits humains via une grille d’auto-diagnostique dédiée dans le cadre de la politique de gestion globale des risques (processus ERM). Ces évaluations permettent notamment d’identifier les risques propres à chacune des entités du Groupe : (1) les facteurs de risques intrinsèques aux activités spécifiques de l’entité et (2) les points forts et faibles dans la prise en compte des droits humains au sein des processus/politiques/pratiques des entités, et (3) par conséquent les plans d’actions à mettre en place compte-tenu des éléments identifiés. Cet outil couvre tous les engagements du Groupe en matière de droits humains.

L’évaluation des risques fait l’objet d’une actualisation a minima tous les ans et le plan de prévention des risques de l’entité est mis à jour en conséquence. Ces éléments font aussi l’objet d’échanges lors du Forum mondial (instance de suivi de l’accord mondial d’ENGIE), lors du Comité d’Entreprise Européen, et avec le Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable d’ENGIE.

En 2023, la fiche annuelle d’auto-diagnostique des risques droits humains permettant aux entités d’évaluer leurs activités au regard de leurs impacts éventuels sur les droits humains a été renseignée par 95% des entités. 

Les entités doivent également apprécier toute nouvelle activité commerciale via une grille dédiée visant à identifier les facteurs de risques droits humains propres à l’activité envisagée.

La politique droits humains 

La politique droits humains, dont la première version a été élaborée en 2014 sous le nom de « référentiel droits humains », vise à définir les moyens nécessaires au respect des engagements du Groupe dans toutes ses activités au moyen d’une démarche globale de vigilance. Elle est aujourd'hui le socle du plan de vigilance du Groupe pour le volet droits humains. Le plan de vigilance du Groupe adopté dès 2018 tel que demandé par la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mère et donneuses d’ordres, vise en effet l’identification et la prévention des atteintes graves envers les personnes et l’environnement.

Les engagements droits humains du Groupe

• Le Groupe s’assure que les droits fondamentaux de ses employés sont respectés, en conformité avec les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail : il rejette toute forme de travail forcé et obligatoire, de travail des enfants, de traite des êtres humains et de discrimination. Il reconnaît la liberté syndicale et le droit à la négociation collective. Le Groupe porte une attention particulière à garantir les plus hauts standards de santé-sécurité sur le lieu de travail, ainsi que des durées du travail et de congés conformes aux standards internationaux et une égalité de traitement en matière de rémunération.
• ENGIE rejette toute forme de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et s’assure d’offrir à ses employés un cadre de travail respectueux de leurs libertés individuelles et de leur vie privée.
• Le Groupe s’assure que ses activités ne portent pas atteinte aux droits des communautés vivant à proximité de ses sites, et que les missions visant la sécurité de ses employés et de ses installations sont exercées dans le respect des droits humains.

Pour s’assurer du respect de ses engagements en matière de droits humains et pour répondre aux exigences françaises et internationales, le Groupe s’appuie sur différentes politiques transverses ou spécifiques à certains enjeux, et en particulier la politique droits humains. Les politiques santé-sécurité, sûreté, ESG, achats et RH sont complémentaires à la politique droits humains pour les engagements spécifiques qui entrent dans leur champ d’application.

La gestion des risques droits humains
Le Groupe exerce sa vigilance en identifiant et gérant les risques d’atteintes envers les personnes dans toutes ses activités. Sa démarche de vigilance s’inscrit dans le cadre des Principes Directeurs des Nations Unies et de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et donneuses d’ordres.

La politique droits humains prévoit les processus de vigilance au niveau du Groupe et au niveau opérationnel pour s’assurer de gérer les risques liés aux droits humains dans le cadre de toute ses activités, et en particulier :

• Analyse annuelle des risques (My Ethics Risks via le processus ERM) : le risque d’atteinte aux droits humains est considéré comme prioritaire pour ENGIE. En conséquence, toutes les entités opérationnelles s’assurent du respect des engagements du Groupe : le risque d’atteinte aux droits humains (notamment lié au travail forcé, à la traite des êtres humains, travail des enfants, liberté d’association, droit de négociation collective, égalité de rémunération, discrimination, forces de sécurité, harcèlement et violence au travail, conditions de travail, conditions de logement des travailleurs, à la présence de personnes vulnérables telles que des travailleurs migrants ou des populations autochtones…) doit être évalué annuellement, tout risque identifié devant faire l’objet d’un plan d’actions correctif. Les risques sont évalués selon le pays, la présence de sous-traitance, l’activité, les caractéristiques liées aux travailleurs, la présence de populations dont le risque est accru si elles sont vulnérables, les produits/services utilisés, le recours à des forces de sécurité armées ou encore le type de relations commerciales.
• Évaluation des risques propres à chaque nouvelle activité : tout nouveau projet, toute nouvelle relation commerciale, lors du développement d’une nouvelle activité ou de l’installation dans un nouveau pays, doit également faire l’objet d’une analyse préalable quant aux risques en matière de droits humains via une grille dédiée visant à identifier les facteurs de risques propres à l’activité envisagée. Les tiers (partenaires, fournisseurs et sous-traitants…) de développement commerciaux font aussi l’objet de due diligence éthiques préalables incluant explicitement les droits humains, notamment les risques liés aux pratiques en matière de droits humains de ces tiers impliqués dans le projet. Les résultats de cette analyse sont inclus dans une note éthique mettant en évidence les principaux risques potentiels identifiés et les mesures d'atténuation associées à mettre en œuvre. Par ailleurs, des études d’impacts spécifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées dans des contextes particuliers. 
• Due diligence sur les partenaires et fournisseurs : les risques liés aux droits humains des relations commerciales sont pleinement intégrés dans les dues diligences éthiques effectuées avant toute relation commerciale. 
• La mise en place de mécanismes de réclamation, au niveau opérationnel et/ou au niveau Groupe, afin que toute personne qui s’estime affectée par les activités du Groupe puisse adresser librement ses questions, remarques ou demandes.
• Le système de reporting managérial des incidents éthiques interne au Groupe (My Ethics Incident) ainsi que le dispositif d’alerte du Groupe (ouvert également à toutes parties prenantes externes) incluent explicitement les incidents relatifs aux droits humains. 

Mesures de gestion des risques et de prévention des atteintes graves

Les entités de deux régions importantes, Amérique du Sud (SOUTHAM) et Asie - Moyen-Orient - Afrique (AMEA), ainsi que Global Energy Management & Sales (GEMS) et Tractebel ont vu leur niveau de risque évoluer en matière de droits humains, en raison des pays concernés par certaines de leurs activités ou du secteur d’activité (risque brut). Pour chaque risque identifié, les entités définissent et mettent en œuvre des plans d’action spécifiques permettant de gérer ces risques au niveau opérationnel.

Des actions plus globales s'ajoutent à ces mesures de gestion des risques définies et mises en œuvre localement par les entités du Groupe. L’application de la politique droits humains du Groupe permet cette gestion des risques pour tous les enjeux droits humains du Groupe. Des exemples de ces mesures de gestion des risques illustrant les grandes catégories d’enjeux droits humains identifiés pour le Groupe sont présentés ci-après. 

L’insertion dans la documentation contractuelle de la clause éthique du Groupe ENGIE contenant notamment les exigences liées au devoir de vigilance et aux droits humains est également une exigence largement mise en œuvre dans les différentes entités (environ 82% des entités du Groupe).

L’Accord mondial portant sur les droits sociaux fondamentaux et la responsabilité sociale signé en 2022 par ENGIE et les partenaires sociaux du Groupe participe également à la gestion des risques liés, par exemple, aux droits fondamentaux des travailleurs, à la santé et sécurité au travail et aux fournisseurs et sous-traitants.

Droits fondamentaux des travailleurs

Prévenir le risque de harcèlement et de discrimination

La prévention et la lutte contre le harcèlement et toute forme de discrimination s’applique au sein du Groupe mais également au profit des employés des sous-traitants. Le Groupe a par exemple déployé en 2021 et 2022 des guides permettant notamment de réaffirmer le principe de tolérance zéro et ce, partout dans le monde : 

• un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ+ ;
• un guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

En 2022, pour la première fois, ENGIE s’est doté d’une politique Monde en matière de Diversité, Equité et Inclusion (DEI). Elle a le double objectif de faire progresser le Groupe dans la représentation de la diversité des populations et de faire de tous les environnements de travail des lieux inclusifs pour tous. Il n’y a pas de place ni pour la discrimination ni pour le harcèlement, quelles que soient leurs formes.

Les thématiques prioritaires définies pour 2022 et 2023 sont :

• l’équité de genre (avec notamment le programme Fifty-Fifty) ;
• la question LGBTQ+ (lesbiennes, gays, bisexuels, trans et nouvelles identités) ;
• les origines (comprenant les nationalités, l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion, l’origine sociale, les formations et parcours professionnels atypiques) ;
• les générations (l’insertion des jeunes et l’employabilité des seniors) ;
• et la question du handicap.

Consultez la page Diversité et inclusion pour de plus amples informations.

Au niveau opérationnel, les entités sont notamment encouragées à désigner des référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ».

Prévenir les risques liés à l’esclavage moderne

Les engagements d’ENGIE en matière de droits humains s’appuient sur les meilleurs standards internationaux ainsi que sur les lois nationales pertinentes pour ses activités telles que la loi française sur le devoir de vigilance et la loi britannique sur l’esclavage moderne. ENGIE partage les objectifs de la loi britannique sur l’esclavage moderne et prend plusieurs mesures pour s’assurer que dans ses opérations et celles de sa chaine d’approvisionnement, il n’y a pas de pratiques d’esclavage moderne (incluant notamment : l’esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains).

Consultez la Déclaration d’ENGIE S.A. relative à l’esclavage moderne en bas de page. 

D’autres mesures de gestion des risques liés aux droits fondamentaux des travailleurs sont développées dans l’accord mondial d’ENGIE ainsi qu’en application des politiques relatives à la santé-sécurité au travail et à la sûreté des personnes.

Droit des communautés locales

Prévenir les risques d’atteinte aux droits des communautés locales

Le Groupe est en particulier attentif aux conséquences de ses activités sur les communautés locales. Il prend spécifiquement en compte les situations des personnes vulnérables (comme les populations autochtones). Pour ce faire, le Groupe évalue les conséquences potentielles de son activité sur les communautés (politique droits humains) et il veille à prendre en compte leurs attentes par le dialogue et la concertation (consultez la page Dialogue et engagement avec les parties prenantes). 

Dans le cadre des comités d’investissement du Groupe, la totalité des dossiers liés à des partenaires font l’objet d’une due diligence avec risque droits humains. Lorsqu'une due diligence éthique est effectuée, par l'Ethics & Compliance Officer ou par un tiers externe, sur un partenaire commercial en application de la politique du Groupe, l'analyse comprend notamment une vérification de la réputation du partenaire en termes de droits humains (respect du droit du travail, controverses avec les communautés locales dans d'autres projets, allégations d'ONG locales…).

Par ailleurs, des études d’impacts spécifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées dans des contextes particuliers. 

Conditions de sécurité des employés et des sites

Prévenir le risque d’usage disproportionné de la force

Dans certaines situations, l’intervention des forces de sécurité gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe. Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, les exigences du Groupe incluent notamment la sensibilisation des security managers et la formation obligatoire des collaborateurs et du personnel des prestataires de sûreté.

D’autres mesures de gestion des risques santé-sécurité, sûreté sont développées dans l’Accord mondial d’ENGIE et en application des politiques relatives à la santé-sécurité au travail et à la sûreté des personnes.

Sous-traitance, fournisseurs, partenaires

Prévenir les risques de pratiques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Groupe situées en Chine

ENGIE ne s’approvisionne pas auprès de fabricants chinois qui n’apportent pas la preuve qu’ils n’ont pas recours au travail forcé. Le Groupe a mis en place dès 2020, un plan d’action spécifique de vigilance approfondie pour identifier et gérer ces risques. Le Groupe s’est engagé à assurer le respect des droits internationaux et veiller activement à ce qu’il n’y ait aucun recours au travail forcé et ce, sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. En 2023, le Groupe a continué ses actions de vigilance approfondie.

Les principales mesures mises en place incluent :

• des due diligence approfondies sur les fournisseurs réalisées par des experts indépendants ; 
• des justificatifs demandés aux fournisseurs quant à leur chaîne d’approvisionnement ; 
• l’engagement par écrit des fournisseurs à ne pas recourir au travail forcé ; 
• l’envoi de questionnaires par lesquels les fournisseurs doivent justifier qu’ils interdisent le travail forcé ; 
• des clauses contractuelles renforcées (clause générale d'audit, rupture de contrat en cas de violation par les fournisseurs de leurs obligations, garantie du fournisseur de respecter les réglementations locales et internationales relatives au travail forcé de l’approvisionnement en matières premières à la livraison du produit) ; 
• la participation à plusieurs initiatives sectorielles dans le domaine solaire (par exemple, Solar Power Europe avec qui nous travaillons de concert avec d’autres acteurs du secteur sur le développement d’une chaîne d’approvisionnement responsable, transparente et durable) et éolien (par exemple, Wind Europe) pour partager et améliorer les pratiques de gestion des risques. 

Prévenir le risque d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs des centres de relations clients d’ENGIE situés à l’étranger

Un plan d’action a commencé à être déployé en 2022, dans une entité du Groupe. Ce plan cible les centres de relations clients du Groupe situés à l’étranger et vise à évaluer les conditions de travail réelles des travailleurs en concertation avec eux. En 2023, par exemple, des vérifications permettant de s’assurer de la mise en œuvre des exigences ont été réalisées directement sur place dans certains centres de relations clients. 
D’autres mesures de gestion des risques liés aux relations commerciales sont développées dans l’Accord mondial d’ENGIE et en application des politiques relatives à la santé-sécurité au travail, à la sûreté des personnes, à la gestion des risques liés à l’approvisionnement en énergie, à la gestion des risques liés aux achats hors énergie et à l’évaluation des tiers.

Point sur l’activité d’ENGIE au Myanmar

Au cours du premier semestre 2021, Engie a été interrogée par des unions internationales de syndicats sur l'activité du Groupe au Myanmar compte tenu de la prise de pouvoir par l'armée et au regard de violations des droits de l'homme alléguées. En réponse, ENGIE a fait valoir que nos activités au Myanmar se limitaient à fournir un accès à l'énergie à des fins d'électrification dans des zones non électrifiées. En septembre 2021, ENGIE a cédé la totalité de sa participation au Myanmar et a vendu toutes ses parts dans la société de Joint Venture locale. 

Situation liée à la Russie et l’Ukraine

ENGIE n'exerce aucune activité industrielle en Russie et aucun projet d'investissement n'est en cours sur le territoire russe. Par ailleurs, ENGIE n'exerce aucune activité en Crimée, dans le Donbass ou dans l’oblast de Louhansk.

Outils de sensibilisation

Des outils ont été déployés pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains et au devoir de vigilance :  

• Depuis 2019, une formation présentielle sur la démarche droits humains du Groupe, incluant le devoir de vigilance, a été développée pour l’ensemble du Groupe et est à ce jour pleinement déployée. Ouverte à tous, elle cible, plus particulièrement, des opérationnels et managers directement concernés par ce sujet. Depuis 2022, les personnes exerçant des fonctions particulièrement exposées aux risques droits humains sont identifiées et un plan de formation qui leur est spécialement dédié est déployé. Cette formation est également rendue obligatoire par certaines entités.
• Un module e-learning sur les droits humains pour tous les collaborateurs a également été déployé depuis plusieurs années. 
• Fin 2023, 2 228 collaborateurs étaient formés aux droits humains en présentiel parmi lesquels environ 57% de fonctions opérationnelles, dont environ la moitié d’entre eux provient d’entités à risque, et 16 520 collaborateurs formés en e-learning . 
• S’agissant de la prévention et de la lutte contre le harcèlement, contre toutes formes de discrimination non seulement au sein du Groupe mais également au profit des travailleurs de ses sous-traitants, les actions suivantes ont été lancées en 2020 ;  
  • Un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ+ a été mis en œuvre en 2021. L’objectif premier est de fournir des recommandations, notamment aux entités qui ne disposent pas d’une telle politique, afin de les inciter à en adopter une. Il permet de réaffirmer le principe de tolérance Zéro envers toute discrimination d’ENGIE. 
  • De la même manière, un guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes a été préparé en 2021 et déployé en 2022. 

Les actions de sensibilisation des collaborateurs sont très largement relayées au niveau opérationnel. Par exemple, France Renouvelables a encore renforcé en 2022 l’action en matière de formation et de sensibilisation à l’éthique menée depuis plusieurs années en direction de l’ensemble des collaborateurs. Certaines entités ont aussi, par exemple, rendu la formation sur la démarche droits humains du Groupe obligatoire pour tous les collaborateurs ou mettent également en œuvre un programme de formation sur l'ensemble du plan de vigilance. Aussi par exemple, en Belgique, la sensibilisation faite auprès du comité de direction et des équipes de management sur le thème des droits de l'homme s'est considérablement accrue grâce aux formations éthiques réalisées localement pour ces personnes.

Suivi et mesure de la performance de la démarche droits humains

Le suivi de la bonne application de la politique droits humains et du déploiement des processus demandés est intégré dans les processus de conformité éthique du Groupe : le rapport de conformité éthique annuelle (processus « My Ethics Report ») et le dispositif de contrôle interne (processus « INCOME COR4 »).

• Processus « My Ethics Report » : des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la mise en place des processus opérationnels demandés sont inclus dans la procédure de conformité éthique du Groupe. Chaque entité témoigne ainsi annuellement des progrès réalisés en matière d'application de la politique (avec une lettre de conformité du directeur de l'entité certifiant sa responsabilité et son engagement sur son application). 
• Processus « INCOME COR4 » : un point de contrôle visant à évaluer spécifiquement le déploiement de la politique droits humains par l’entité est déployé par le dispositif de contrôle interne du Groupe. Il inclus par exemple, des points de contrôle liés aux analyses de risques droits humains annuelles réalisées par les entités .

Ces processus de suivi permettent à ENGIE SA de s'assurer de l'application effective du plan de vigilance en matière de droits humains et de définir si besoin des actions supplémentaires de contrôle comme des audits internes ou externes.

En 2023, 97,5%% des entités qui ont évalué le déploiement de la politique droits humains ont considéré que le déploiement est effectif (niveau 4 maximal selon le référentiel de contrôle interne). Cette même année, le suivi de la qualité des auto-évaluations (INCOME COR 4) réalisées par les entités s’est poursuivi. Comme chaque année, il peut être par exemple décidé la mise en place d’un plan d’action individualisé pour toutes les entités dont les résultats se sont avérés faibles. 
La Direction Éthique, Compliance & Privacy Groupe (DECP) s’appuie sur un réseau de responsables Éthique & Compliance (plus de 245 personnes à travers le monde à fin 2023) chargés de promouvoir le référentiel droits humains auprès des collaborateurs des entités et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements du Groupe localement. 
En 2023 encore, on observe un renforcement des réponses opérationnelles des entités liés au déploiement de la politique droits humains.

En 2022, ENGIE a signé un nouvel accord mondial portant sur les droits sociaux fondamentaux et la responsabilité sociale. L’accord prévoit également un suivi des engagements :