ÉTHIQUE & COMPLIANCE

Déploiement du plan de vigilance au niveau des entités

Des actions supplémentaires sont exigées auprès des entités pour s’assurer de l’effectivité du déploiement du plan de vigilance et notamment des actions d’information des parties prenantes internes et de coordination entre les différentes filières en charge de la mise en œuvre du plan. Le point de contrôle interne dédié au déploiement effectif du plan de vigilance mis en place en 2020 montre que 83,9% des entités du Groupe déclarent avoir mis en œuvre de manière effective ces différentes actions. La Direction Ethique, Compliance & Privacy du Groupe accompagne les entités dans le déploiement de ces actions.

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Diffusion du plan de vigilance au comité de direction

Il est demandé de présenter/organiser des échanges au sein du comité de direction de chaque entité sur les obligations de la loi sur le devoir de vigilance, sur le plan de vigilance du Groupe et sur les actions de mise en œuvre du plan au niveau de l’entité. Cette exigence est de plus en plus déployée dans les entités (76% des entités du Groupe).

 

L’association avec les parties prenantes internes

Au niveau des entités, il leur est aussi demandé qu’ait lieu un dialogue social local autour du devoir de vigilance et par exemple, de présenter le plan de vigilance à leurs organisations représentatives du personnel. Pour les entités qui ne possèdent pas d’institutions représentatives du personnel, les entités sont encouragées à présenter la démarche directement aux salariés.

 

Coordination filières

72% des entités du Groupe ont mis en place des actions coordonnées avec les autres filières concernées par les sujets relevant du plan de vigilance du Groupe.

Parmi les actions mises en place, au sein des entités, pour s’assurer de la coordination des différentes filières en charge du déploiement du plan de vigilance, des échanges réguliers entre les fonctions impliquées (Éthique & Compliance, Achats, Santé & Sécurité, sûreté, ESG, RH) ont été organisés au travers de comités vigilance. Ces comités permettent de discuter périodiquement de toutes les questions liées au plan de vigilance, et de partager les informations entre tous les départements pour adopter une approche commune du devoir de vigilance et des actions à mettre en œuvre à cet égard.